Terms of Service — Grid Team

Dernière mise à jour : 4 juin 2026 (version 1.0 — launch day)

🇫🇷 VERSION FRANÇAISE

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l’application Grid Team (« l’App »), tu acceptes ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») et notre Politique de Confidentialité.

Si tu n’es pas d’accord, désinstalle l’App.

2. Qui édite Grid Team

L’App est éditée par Milan Labs, micro-entreprise française dirigée par Thomas Pensec.

• Contact : contact@gridteam.app
• Site : gridteam.app

3. Description du service

Grid Team est une application mobile gratuite de divertissement pour les fans de Formula 1 (F1) et MotoGP. Elle te permet de :

• Pronostiquer le résultat de chaque Grand Prix (Top 10 course, top 10 sprint, bonus weekend)
• Créer ou rejoindre des ligues privées avec tes amis (max 50 membres)
• Participer au classement mondial communautaire 2026
• Suivre les classements pilotes & écuries en temps réel
• Participer au Pit Wall (chat communautaire pendant les sessions)
• Consulter le calendrier, les circuits, et les résultats

4. ⚠️ Grid Team N’EST PAS un service de paris

C’est fondamental :

• ❌ Pas d’argent réel échangé entre joueurs
• ❌ Pas de mise ni cagnotte
• ❌ Pas de gains monétaires pour les vainqueurs
• ❌ Pas de système de paris sportifs au sens de la loi française (CSI Article L320-1) ni européenne
• ✅ Pure activité de divertissement sociale et communautaire
• ✅ Comparable à du fantasy football casual ou aux pronos entre potes au comptoir

Si l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux) ou son équivalent dans ton pays nous interroge, nous coopérerons pleinement pour démontrer la nature non-gambling de Grid Team.

5. Éligibilité

Pour utiliser Grid Team, tu dois :

• Avoir 13 ans ou plus (ou l’âge minimum applicable dans ton pays — 16 ans dans certains pays UE)
• Si tu es mineur, avoir l’autorisation parentale
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription
• Ne pas avoir été précédemment banni de l’App pour violation des CGU

6. Compte utilisateur

6.1 Création

Tu crées un compte avec une adresse email + nom/pseudo. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe.

6.2 Un seul compte par personne

Un seul compte par utilisateur réel. Multi-comptes pour gonfler les classements = bannissement immédiat.

6.3 Activité suspecte

Si on détecte des comportements automatisés (bots, scripts) ou frauduleux, on suspend ton compte sans préavis.

6.4 Suppression

Tu peux supprimer ton compte à tout moment : Settings → Supprimer mon compte (ou email à contact@gridteam.app). Suppression complète sous 30 jours.

7. Contenu utilisateur

7.1 Pronostics

Tes pronostics t’appartiennent. Tu nous donnes une licence pour les afficher dans les classements et ligues.

7.2 Messages Pit Wall

En postant un message dans le Pit Wall, tu acceptes que d’autres utilisateurs le voient. Tu restes responsable de son contenu.

7.3 Comportement interdit

Tu t’engages à NE PAS poster ou diffuser :

• ❌ Insultes, harcèlement, contenu haineux
• ❌ Propos discriminatoires (race, genre, orientation, religion, handicap)
• ❌ Spam, liens promotionnels non sollicités
• ❌ Contenu sexuel, violent, ou choquant
• ❌ Données personnelles d’autrui (doxxing)
• ❌ Tentatives de phishing ou arnaques
• ❌ Contenu illégal (drogue, armes, etc.)

7.4 Modération

On se réserve le droit de modérer, masquer, supprimer tout contenu inapproprié et de suspendre ou bannir les utilisateurs en infraction. La modération est manuelle et peut prendre quelques heures.

7.5 Signalement

Tu peux signaler tout contenu problématique via le bouton “Signaler” dans le chat. On traite les signalements sous 24h en règle générale.

7.6 Blocage utilisateur

Tu peux bloquer un autre utilisateur depuis son profil. Aucun message bloqué ne s’affichera plus dans ton interface.

8. Propriété intellectuelle

8.1 L’App

Le code, design, logo, marque “Grid Team” sont la propriété exclusive de Milan Labs. Toute reproduction, copie, modification non autorisée est interdite.

8.2 Données sport

Les noms des pilotes, écuries, circuits, et Grands Prix sont la propriété de leurs détenteurs respectifs (FIA, Formula 1, MotoGP, Dorna Sports, Liberty Media). Grid Team est une application indépendante NON AFFILIÉE à ces entités. Les données sont récupérées via des APIs publiques (Jolpica pour F1, motogp.com pour MotoGP).

8.3 Ton contenu

Tu conserves la propriété intellectuelle de tes pronostics et messages. Tu nous accordes une licence non-exclusive, mondiale, gratuite pour les afficher dans le cadre du service.

9. Publicité

L’App est financée par des publicités natives via Google AdMob. Tu acceptes leur présence en utilisant le service gratuit.

• Frequency-cap : maximum 1 pub toutes les 5 cards
• Pas d’interstitielle, pas de vidéo récompensée intrusive
• Tu peux refuser les pubs personnalisées via la popup UMP au premier lancement (Settings → Privacy après)

10. Limitation de responsabilité

10.1 Fourniture du service “AS IS”

Grid Team est fourni “en l’état” sans garantie de fonctionnement continu ou sans bug. C’est une app indépendante développée par une personne seule — bugs et downtime occasionnels font partie du jeu.

10.2 Exactitude des données

Les résultats de courses et données sportives proviennent d’APIs publiques tierces (Jolpica F1, motogp.com). On ne peut garantir 100% d’exactitude ni la disponibilité de ces APIs. En cas de retard ou d’erreur de donnée tierce, on corrige dès qu’on le peut.

10.3 Dommages indirects

Dans les limites permises par la loi française, Milan Labs ne peut être tenu responsable :

• D’une perte de données (sauvegarde régulièrement ton compte)
• De dommages indirects (perte d’opportunité, paris perdus hors de l’app, etc.)
• D’incompatibilités avec ton matériel

10.4 Plafond

La responsabilité totale de Milan Labs envers toi, quelle qu’en soit la cause, ne pourra excéder 50 euros (ou l’équivalent dans ta monnaie).

11. Indemnisation

Tu acceptes d’indemniser Milan Labs en cas de réclamation tierce due à :

• Ta violation de ces CGU
• Ton contenu utilisateur (messages Pit Wall, pseudo)
• Ton usage frauduleux du service

12. Suspension et résiliation

12.1 Par toi

Tu peux supprimer ton compte et désinstaller l’App à tout moment, sans préavis ni motif.

12.2 Par nous

On peut suspendre ou résilier ton compte en cas de :

• Violation des CGU (notamment Article 7.3)
• Activité frauduleuse, bot, multi-comptes
• Demande légale d’une autorité compétente
• Cessation de l’App (préavis 30 jours si possible)

13. Modification du service

On se réserve le droit de :

• Modifier, supprimer, ajouter des features sans préavis
• Ajuster le système de scoring (cf. notre Politique d’évolution)
• Suspendre temporairement le service pour maintenance

On t’informera des changements significatifs via notification in-app ou email.

14. Droit applicable et litiges

14.1 Loi française

Ces CGU sont soumises au droit français.

14.2 Médiation

En cas de litige, on essaie d’abord de trouver une solution amiable. Tu peux nous écrire à contact@gridteam.app.

14.3 Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents — sauf dispositions impératives du droit de la consommation qui te permettraient de saisir le tribunal de ton lieu de résidence (UE).

14.4 Médiateur consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

15. Stores d’applications

Si tu télécharges Grid Team via l’App Store (Apple) ou Google Play, les conditions d’usage de ces stores s’appliquent aussi à ta relation avec Apple ou Google. Grid Team / Milan Labs n’est PAS lié à Apple Inc. ni à Google LLC en tant que tiers contractuel.

16. Modifications des CGU

On peut modifier ces CGU à tout moment. On te notifie 30 jours avant entrée en vigueur des changements significatifs. La poursuite d’usage après notification vaut acceptation.

17. Divisibilité

Si une clause de ces CGU est jugée invalide par un tribunal, les autres clauses restent en vigueur.

18. Contact

Pour toute question :

• 📧 contact@gridteam.app
• 🌐 gridteam.app

🇬🇧 ENGLISH VERSION

1. Acceptance of terms

By downloading, installing, or using the Grid Team application (the “App”), you accept these Terms of Service (“ToS”) and our Privacy Policy.

If you don’t agree, uninstall the App.

2. Who publishes Grid Team

The App is published by Milan Labs, a French micro-business owned by Thomas Pensec.

• Contact: contact@gridteam.app
• Website: gridteam.app

3. Description of service

Grid Team is a free mobile entertainment application for Formula 1 (F1) and MotoGP fans. It allows you to:

• Predict each Grand Prix result (race top 10, sprint top 10, weekend bonus)
• Create or join private leagues with friends (max 50 members)
• Participate in the global community ranking 2026
• Follow drivers’ & constructors’ standings in real time
• Participate in the Pit Wall (community chat during sessions)
• View calendar, circuits, and results

4. ⚠️ Grid Team is NOT a gambling service

This is fundamental:

• ❌ No real money exchanged between players
• ❌ No stakes or pot
• ❌ No monetary winnings for winners
• ❌ NOT a sports betting service under French law (CSI Article L320-1), EU law, or any equivalent
• ✅ Pure entertainment social and community activity
• ✅ Comparable to casual fantasy football or casual office picks

If the ANJ (French Gambling Authority) or your country’s equivalent inquires, we’ll fully cooperate to demonstrate the non-gambling nature of Grid Team.

5. Eligibility

To use Grid Team, you must:

• Be 13 years old or older (or the minimum age applicable in your country — 16 in some EU countries)
• If you’re a minor, have parental authorization
• Provide accurate information when signing up
• Not have been previously banned from the App for ToS violation

6. User account

6.1 Creation

You create an account with an email + name/nickname. You’re responsible for keeping your password confidential.

6.2 One account per person

One account per real user. Multi-accounts to inflate rankings = immediate ban.

6.3 Suspicious activity

If we detect automated behavior (bots, scripts) or fraud, we suspend your account without notice.

6.4 Deletion

You can delete your account anytime: Settings → Delete my account (or email contact@gridteam.app). Complete deletion within 30 days.

7. User content

7.1 Predictions

Your predictions belong to you. You grant us a license to display them in leaderboards and leagues.

7.2 Pit Wall messages

By posting a message in the Pit Wall, you accept that other users will see it. You remain responsible for its content.

7.3 Prohibited behavior

You agree NOT to post or distribute:

• ❌ Insults, harassment, hateful content
• ❌ Discriminatory remarks (race, gender, orientation, religion, disability)
• ❌ Spam, unsolicited promotional links
• ❌ Sexual, violent, or shocking content
• ❌ Other users’ personal data (doxxing)
• ❌ Phishing or scam attempts
• ❌ Illegal content (drugs, weapons, etc.)

7.4 Moderation

We reserve the right to moderate, hide, or delete any inappropriate content and to suspend or ban offending users. Moderation is manual and may take a few hours.

7.5 Reporting

You can report any problematic content via the “Report” button in the chat. We process reports within 24h generally.

7.6 User blocking

You can block another user from their profile. No blocked messages will appear in your UI.

8. Intellectual property

8.1 The App

The code, design, logo, “Grid Team” brand are the exclusive property of Milan Labs. Any unauthorized reproduction, copying, or modification is prohibited.

8.2 Sports data

Names of drivers, teams, circuits, and Grands Prix are the property of their respective holders (FIA, Formula 1, MotoGP, Dorna Sports, Liberty Media). Grid Team is an independent application NOT AFFILIATED with these entities. Data is retrieved via public APIs (Jolpica for F1, motogp.com for MotoGP).

8.3 Your content

You retain intellectual property of your predictions and messages. You grant us a non-exclusive, worldwide, free license to display them as part of the service.

9. Advertising

The App is funded by native advertisements via Google AdMob. You accept their presence by using the free service.

• Frequency-cap: maximum 1 ad per 5 cards
• No interstitials, no intrusive rewarded videos
• You can refuse personalized ads via UMP popup on first launch (Settings → Privacy afterward)

10. Limitation of liability

10.1 Service provided “AS IS”

Grid Team is provided “as is” without warranty of continuous operation or bug-free performance. It’s an independent app developed by a single person — occasional bugs and downtime are part of the game.

10.2 Data accuracy

Race results and sports data come from third-party public APIs (Jolpica F1, motogp.com). We can’t guarantee 100% accuracy or the availability of these APIs. In case of delay or error from a third-party, we fix it as soon as possible.

10.3 Indirect damages

Within the limits permitted by French law, Milan Labs cannot be held liable for:

• Data loss (back up your account regularly)
• Indirect damages (lost opportunity, lost bets outside the app, etc.)
• Incompatibility with your hardware

10.4 Cap

Milan Labs’ total liability to you, whatever the cause, cannot exceed €50 (or equivalent in your currency).

11. Indemnification

You agree to indemnify Milan Labs for any third-party claim due to:

• Your violation of these ToS
• Your user content (Pit Wall messages, nickname)
• Your fraudulent use of the service

12. Suspension and termination

12.1 By you

You can delete your account and uninstall the App anytime, without notice or reason.

12.2 By us

We can suspend or terminate your account in case of:

• ToS violation (notably Article 7.3)
• Fraudulent activity, bots, multi-accounts
• Legal request from a competent authority
• Service shutdown (30-day notice if possible)

13. Service modification

We reserve the right to:

• Modify, remove, add features without notice
• Adjust the scoring system (see our Evolution Policy)
• Temporarily suspend the service for maintenance

We’ll inform you of significant changes via in-app notification or email.

14. Governing law and disputes

14.1 French law

These ToS are governed by French law.

14.2 Mediation

In case of dispute, we first try to find an amicable solution. You can write to contact@gridteam.app.

14.3 Competent court

Failing amicable agreement, French courts have sole jurisdiction — except mandatory consumer law provisions that allow you to file in your place of residence (EU).

14.4 Consumer mediator (France)

Per French Consumer Code Article L612-1, you can freely use a consumer mediator: www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

15. App Stores

If you download Grid Team via the App Store (Apple) or Google Play, their terms of use also apply to your relationship with Apple or Google. Grid Team / Milan Labs is NOT linked to Apple Inc. or Google LLC as a contractual third party.

16. Changes to ToS

We can modify these ToS at any time. We’ll notify you 30 days before significant changes take effect. Continued use after notification means acceptance.

17. Severability

If a clause of these ToS is deemed invalid by a court, the other clauses remain in force.

18. Contact

For any question:

• 📧 contact@gridteam.app
• 🌐 gridteam.app

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